Mentions légales & Conditions (CGU/CGV)

Sommaire

Mentions légales
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Cadre “ésotérisme / non médical”
Données personnelles (RGPD) — résumé
Médiation & litiges
Mise à jour

Mentions légales

Éditeur du site / Vendeur : La Forêt des Nocturnes
Forme : Entreprise individuelle (EI)
SIRET : 898 038 468
Adresse du siège : 6 route de Saint Hilaire, 50640 Buais-Les-Monts, France
Représentant / Directeur de publication : Louis COLIN
Email : communication_laforetdesnocturnes@hotmail.com
Téléphone : 06 03 92 50 60
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergeur : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1) Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site La Forêt des Nocturnes et de ses services (consultations/réservations, achat de produits).
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

2) Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur peut suspendre temporairement l’accès au site (maintenance, mise à jour, sécurité, etc.).

3) Comptes et sécurité

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute suspicion d’accès frauduleux doit être signalée dès que possible.

4) Comportement et contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et de manière respectueuse.
En cas d’espace d’avis/commentaires, l’éditeur se réserve le droit de modérer/supprimer tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou manifestement inapproprié.

5) Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

6) Liens externes

Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur, ces contenus étant hors de son contrôle.

7) Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation du site.

8) Droit applicable

Droit français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur laforetdesnocturnes.com entre La Forêt des Nocturnes (le vendeur) et toute personne procédant à un achat et/ou à une réservation (le client).

1) Produits (boutique)

Les produits proposés sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies/visuels sont les plus fidèles possibles, sans valeur contractuelle absolue (variations possibles selon les écrans, la lumière, l’artisanat, les lots).

Catégories proposées : envoûtements/sérums, pierres et minéraux (lithothérapie), encens et fumigations, accessoires, bijoux, tarots/oracles et articles ésotériques.

2) Consultations (réservation)

Les consultations proposées sur le site relèvent d’une prestation de service à caractère spirituel/ésotérique, réservable selon les créneaux disponibles.
Le client est responsable des informations fournies lors de la réservation (coordonnées, email, etc.).

Les consultations en présentiel sont payées à l’issue de la consultation.
Les consultations réservées et payées à l’avance sur le site sont réglées lors de la réservation.

3) Prix

Les prix sont affichés en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B CGI.
Les frais de livraison (pour les produits) sont indiqués avant validation de la commande.

4) Commande et paiement

La validation de la commande ou de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.
Le paiement est effectué via les moyens proposés sur le site (ex : PayPal/carte, virement, etc. selon configuration).
Pour les produits, la commande est traitée après réception effective du paiement.

5) Livraison (produits physiques)

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client.
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler rapidement toute anomalie au transporteur puis au vendeur.

6) Rétractation — Produits physiques (ventes à distance)

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation.
En cas de rétractation, le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Procédure :

Envoyer la demande de rétractation par email à : communication_laforetdesnocturnes@hotmail.com (ou par courrier au siège).
Renvoyer le produit à l’adresse ci-dessous, dans les délais légaux après notification.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour :
La Forêt des Nocturnes — 6 route de Saint Hilaire, 50640 Buais-Les-Monts, France

Modèle de mail (facultatif) :
Objet : Exercice du droit de rétractation
Je vous notifie ma rétractation concernant la commande n° [XXXX] reçue le [date].
Nom : [Nom] — Adresse : [Adresse] — Email : [Email]

7) Retours et remboursements — clarté & équité (produits ouverts/consommés)

Les créations vendues sont physiques et leur utilisation implique souvent l’ouverture, la manipulation et/ou la consommation (ex. fiole entamée ou vidée). Dans ce cadre :

Produit non ouvert, complet et en état de revente : retour possible selon le cadre légal.
Produit ouvert, entamé, vidé, incomplet ou détérioré : un remboursement intégral peut être impossible ; une retenue peut s’appliquer lorsque la loi le permet, afin de tenir compte de la perte de valeur liée à l’usage (dépréciation).

Cela concerne notamment les produits consommables ou utilisés après ouverture (ex. encens, fumigations, articles similaires), ainsi que tout produit dont l’état ne permet plus une remise en vente.

Les demandes fondées uniquement sur un ressenti ou une interprétation personnelle (ex. « je n’ai rien ressenti », « cela ne fonctionne pas pour moi ») ne constituent pas, à elles seules, un motif de remboursement en dehors du cadre légal applicable.

Lorsque certains produits sont fournis avec un scellé inviolable, le fait de le desceller peut, selon les cas, rendre le retour impossible notamment pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, conformément aux exceptions prévues par la loi.

8) Rétractation — Consultations (prestation de services)

Le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter d’un contrat de prestation de services conclu à distance, dans les conditions prévues par la réglementation.

Consultations en présentiel (paiement en fin de consultation) :
Les consultations en présentiel sont payées à l’issue de la consultation. Aucune somme n’est encaissée avant exécution.

Consultations réservées et payées à l’avance sur le site :
Pour les consultations payées à l’avance sur le site, le droit de rétractation s’applique dans le cadre légal.

Si la consultation est programmée dans les 14 jours suivant la réservation :
Afin de permettre l’exécution avant l’expiration du délai de rétractation, le client doit effectuer une demande expresse (ex : case à cocher au moment de la réservation).
En cas de rétractation après début de prestation demandé expressément, un montant proportionnel au service fourni peut être dû dans les conditions prévues par la loi.
Une consultation pleinement réalisée n’est pas remboursable.

Texte de case à cocher recommandé :
Je demande l’exécution de la consultation avant la fin du délai légal de rétractation et reconnais qu’en cas de rétractation après le début de la prestation, un montant proportionnel au service fourni pourra être dû.

9) Annulation / report (consultations)

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir dès que possible afin d’envisager un report.
Toute règle spécifique d’annulation tardive/no-show (si appliquée) doit être annoncée clairement au moment de la réservation.

10) Garanties légales (produits)

Les garanties légales applicables s’appliquent conformément au droit en vigueur (notamment en matière de vices cachés).
Toute réclamation peut être adressée par email à communication_laforetdesnocturnes@hotmail.com ou par courrier au siège.

11) Responsabilité (site & vente)

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage d’Internet (virus, interruption, etc.).
Ces clauses n’ont pas pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de La Forêt des Nocturnes. Toute reproduction/usage sans autorisation est interdit.

Cadre “ésotérisme / non médical”

La Forêt des Nocturnes propose des produits et consultations relevant d’une démarche ésotérique, spirituelle et énergétique (y compris la lithothérapie).
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis, diagnostic ou traitement délivré par un professionnel de santé.
Aucune promesse de résultat médical n’est formulée.

Données personnelles (RGPD) — résumé

Données traitées : identité, email, adresse de livraison, historique de commandes, échanges SAV, données de réservation, données techniques (navigation/cookies selon paramétrage).
Finalités : gestion des commandes, livraisons, réservations, service client, obligations légales/comptables, prévention de la fraude, communication (si consentement).
Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime, consentement (prospection/cookies selon cas).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.
Exercice : communication_laforetdesnocturnes@hotmail.com ou courrier au siège.

Médiation & litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le vendeur par écrit (email ou courrier) afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 21/02/2026