Mentions légales & Conditions (CGU/CGV)

Sommaire

• Mentions légales

• Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

• Conditions Générales de Vente (CGV)

• Cadre « ésotérisme / non médical »

• Données personnelles (RGPD) — résumé

• Médiation & litiges

• Mise à jour

Mentions légales

Éditeur du site / Vendeur : Louis COLIN
Forme : Entreprise individuelle (EI)
SIREN : 898 038 468
Adresse du siège : 11 rue des Augustins, 86500 Montmorillon, France (transfert du siège en cours d'enregistrement)
Représentant / Directeur de publication : Louis COLIN
E-mail : communication_laforetdesnocturnes@hotmail.com
Téléphone : 06 03 92 50 60
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Hébergeur : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02 HX96, Irlande (groupe Wix.com Ltd., 5 Yunitsman St., Tel Aviv, Israël, tél. +972 3 545 4900).

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1) Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site La Forêt des Nocturnes et de ses services (consultations et réservations).
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

2) Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès (connexion, matériel) restent à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur peut suspendre temporairement l’accès au site (maintenance, mise à jour, sécurité, etc.).

3) Comptes et sécurité

Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. Toute suspicion d’accès frauduleux doit être signalée dès que possible.

4) Comportement et contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et de manière respectueuse.
En cas d’espace d’avis/commentaires, l’éditeur se réserve le droit de modérer/supprimer tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou manifestement inapproprié.

5) Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.

6) Liens externes

Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur, ces contenus étant hors de son contrôle.

7) Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation du site.

8) Droit applicable

Droit français.

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les réservations de séances conclues sur laforetdesnocturnes.com entre Louis COLIN, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom « La Forêt des Nocturnes » (le vendeur), et toute personne qui réserve une séance (le client).

1) Consultations (réservation)

Les consultations proposées sur le site relèvent d’une prestation de service à caractère spirituel/ésotérique, réservable selon les créneaux disponibles.
Le client est responsable des informations fournies lors de la réservation (coordonnées, email, etc.).

Les consultations se font uniquement à distance, par téléphone ou en visioconférence (Zoom).
Elles se paient en ligne, au moment de la réservation.

2) Prix

Les prix sont affichés en euros (€).
TVA non applicable, art. 293 B CGI.

3) Réservation et paiement

La validation de la réservation vaut acceptation des présentes CGV.

Le paiement se fait en ligne au moment de la réservation, sur la page de paiement sécurisée du site.

4) Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de sa réservation (conclusion du contrat) pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il lui suffit de l’indiquer clairement par e-mail à communication_laforetdesnocturnes@hotmail.com, par exemple avec le modèle ci-dessous. Le remboursement est fait au plus tard 14 jours après la réception de la demande, par le même moyen de paiement.

Si la séance a lieu avant la fin de ce délai, le client demande expressément, en réservant, qu’elle ait lieu à la date choisie (case à cocher du formulaire de réservation). S’il se rétracte après le début de la séance, un montant proportionnel à ce qui a été réalisé peut lui être demandé ; une fois la séance entièrement réalisée, il n’a plus de droit de rétractation.

Modèle de rétractation : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la séance de médiumnité réservée le [date], prévue le [date]. Nom et prénom, adresse e-mail, date. »

5) Annulation et report

En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir dès que possible afin d’envisager un report.
Le client peut aussi annuler ou déplacer lui-même sa séance en ligne, au plus tard 23 heures avant son début.

6) Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage d’Internet (virus, interruption, etc.).
Ces clauses n’ont pas pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.

7) Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de La Forêt des Nocturnes. Toute reproduction/usage sans autorisation est interdit.

Cadre « ésotérisme / non médical »

La Forêt des Nocturnes propose des consultations relevant d’une démarche ésotérique, spirituelle et énergétique.
Elles ne sont pas des actes médicaux et ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé.
Aucune promesse de résultat médical n’est formulée.

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Données personnelles (RGPD) — résumé

Responsable du traitement : Louis COLIN (coordonnées ci-dessus).

Données traitées : identité, e-mail, téléphone, données de réservation et de paiement, échanges avec le client, données techniques de navigation.

Finalités : gestion des réservations et des séances, paiement, relation avec le client, obligations légales et comptables.

Bases légales : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime.

Destinataires : Louis COLIN et ses prestataires techniques (hébergement et réservation : Wix ; paiement en ligne ; visioconférence : Zoom), chacun pour sa seule mission.

Durée de conservation : le temps nécessaire à la séance et à la relation avec le client, puis la durée imposée par la loi (pièces comptables : 10 ans).

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement, en écrivant à communication_laforetdesnocturnes@hotmail.com ou par courrier au siège.

Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

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Médiation & litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord le vendeur par écrit (email ou courrier) afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut ensuite saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : cm2c.net

Les présentes conditions sont soumises au droit français. La juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales applicables.

Mise à jour

Dernière mise à jour : 09/10/2026

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